Avis relatif aux conditions de voyage : Tous les voyageurs doivent être munis d'une ETA britannique valide avant le départ.
Date d'entrée en vigueur : 19 mars 2026
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Dans le présent Accord, les termes « vous » et « vos » désignent chaque Utilisateur ou, dans le cas d'une utilisation du Service par un mineur ou pour le compte d'un mineur, « vous » et « vos » désignent et incluent (i) le parent ou le tuteur légal qui consent à l'utilisation du Service par ce mineur ou qui utilise le Service pour le compte du mineur, et (ii) le mineur pour lequel le consentement est donné ou pour le compte duquel le Service est utilisé. Nonobstant ce qui précède, le Service n'est pas destiné à être utilisé par des personnes de moins de dix-huit (18) ans sans la supervision et l'approbation de leur parent ou tuteur, et il est interdit aux personnes de moins de dix-huit (18) ans d'utiliser tout ou partie du Service ou de conclure le présent Accord sans une telle supervision et approbation. Veuillez nous contacter si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'une personne de moins de dix-huit (18) ans dont vous pensez qu'elle a utilisé le Service sans votre consentement.
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En outre, si vous choisissez d'obtenir des documents auprès de nous, vous consentez à ce que nous utilisions des communications électroniques et téléphoniques, y compris des courriels non chiffrés, des discussions instantanées ou des appels au sein de notre site web, ainsi que d'autres technologies de l'information ou d'autres moyens permettant de communiquer avec vous, y compris le partage de vos informations personnelles avec vous et avec d'autres parties comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous reconnaissez assumer les risques liés à la transmission de données sur Internet ou par d'autres services de télécommunication.
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Lorsque vous soumettez à UK ETA Express des idées, suggestions, documents et/ou propositions concernant le Service (ou d'autres produits ou services) par courriel, appel téléphonique, discussion instantanée ou SMS, ou par tout autre canal ou mécanisme (collectivement, les « Contributions »), vous reconnaissez et acceptez que :
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UK ETA Express fait appel à certaines sociétés affiliées ou à d'autres tiers (les « Prestataires de services ») pour fournir des services techniques ou autres concernant tout ou partie du Service, et vous acceptez par les présentes que l'intervention de ces Prestataires de services est acceptable. En outre, UK ETA Express peut contracter avec des prestataires de traitement des paiements tiers afin de permettre les paiements. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre dans quelle mesure toute société affiliée ou tout tiers peut avoir accès à vos Informations utilisateur de base, à vos Informations personnelles ou à d'autres données.
UK ETA Express se réserve le droit de surveiller l'utilisation du Service à tout moment, selon ce qu'il juge approprié, et de retirer tout élément qui, à la seule discrétion de UK ETA Express, pourrait être illégal, pourrait engager la responsabilité de UK ETA Express, pourrait violer le présent Accord ou serait, à la seule discrétion de UK ETA Express, incompatible avec la finalité que UK ETA Express assigne au Service.
La nature de notre Service exige que nous imposions certaines conditions à votre utilisation et que vous preniez acte de certaines précautions dans l'utilisation du Service, comme suit :
Lorsque nous vous envoyons votre document de voyage (confirmation ETA ou documentation connexe), il est important, et il vous incombe, de vérifier immédiatement que toutes les informations du document sont correctes et complètes. Nous nous efforcerons de corriger toute anomalie dans la documentation, à condition que vous nous signaliez le problème en temps utile. Si vous omettez de relever une anomalie et entamez votre voyage, vous serez responsable des conséquences découlant de cette anomalie. En outre, vous devez vous assurer que votre passeport est valide pendant au moins six mois après le début de votre voyage. Vous devez également veiller à ce que votre service de messagerie ne bloque pas la remise de nos documents de voyage envoyés par courriel, en raison de filtres anti-spam ou pour toute autre raison ; veuillez donc ajouter notre domaine à votre « liste blanche » de domaines et pensez à vérifier votre dossier de courrier indésirable si vous craignez un retard dans la remise de vos documents.
Il vous est interdit d'utiliser ou de tenter d'utiliser le Service :
En outre, dans le cadre de votre utilisation du Service, vous vous engagez à ne pas :
UK ETA Express se réserve le droit de prendre toute mesure licite qu'il jugera appropriée en réponse à des violations avérées ou présumées de ce qui précède, y compris, sans limitation, la suspension ou la résiliation de l'accès et/ou du compte d'un Utilisateur. UK ETA Express peut coopérer avec les autorités judiciaires et/ou des tiers dans le cadre de l'enquête sur tout délit pénal ou civil suspecté ou allégué.
En utilisant le Service, vous reconnaissez que l'utilisation du Service ne garantit aucun résultat particulier. Cela signifie que : (i) il n'existe aucune garantie que l'utilisation du Service et de nos produits vous assurera l'obtention des documents requis pour le voyage que vous envisagez ; et (ii) vous êtes seul responsable de la détermination des documents requis pour permettre le voyage que vous envisagez, ainsi que du caractère suffisant, au regard de vos besoins, des documents que vous obtenez par l'intermédiaire de notre Service.
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Nous répondons aux notifications claires et complètes d'atteinte alléguée au droit d'auteur, au droit des marques ou à d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez nous en informer aux coordonnées indiquées ci-dessous, et nous mènerons une enquête.
Le présent Accord et tout autre accord que UK ETA Express pourrait publier sur le Service ou que vous et UK ETA Express pourriez conclure de temps à autre constituent l'intégralité de l'accord entre UK ETA Express et vous concernant votre utilisation du Service et remplacent tout accord antérieur entre UK ETA Express et vous relatif à l'utilisation du Service, y compris les versions antérieures du présent Accord.
L'arbitrage fait appel à un arbitre neutre plutôt qu'à un juge ou à un jury, et le contrôle judiciaire d'une sentence arbitrale est extrêmement limité. Toutefois, un arbitre peut accorder, à titre individuel, les mêmes dommages-intérêts et mesures de réparation qu'un tribunal pourrait accorder à un particulier.
Le paiement des frais d'arbitrage sera régi par le barème des honoraires de l'AAA, à moins que vous ne puissiez démontrer que la part vous incombant serait prohibitive par rapport aux frais d'un contentieux judiciaire, auquel cas UK ETA Express prendra en charge la part de vos frais d'arbitrage que l'arbitre jugera nécessaire pour éviter que l'arbitrage ne soit d'un coût prohibitif par rapport aux frais d'un contentieux judiciaire. UK ETA Express se réserve également le droit, à sa seule et entière discrétion, de prendre en charge la totalité des frais d'arbitrage imposés par l'AAA. Vous et nous convenons chacun de payer nos propres honoraires et frais d'avocat, sauf disposition légale applicable imposant que la partie ayant obtenu gain de cause se voie rembourser ses honoraires et frais d'avocat. Nonobstant la phrase qui précède, UK ETA Express ne cherchera pas à recouvrer auprès de vous les honoraires d'avocat ou les frais engagés dans le cadre de l'arbitrage si vous êtes un consommateur. L'arbitrage se déroulera à Newark, Delaware, sauf si Newark ne se trouve pas dans un rayon de 100 miles de votre résidence, auquel cas l'arbitrage pourra se dérouler dans un rayon de 100 miles de votre résidence, à moins que les parties n'en conviennent autrement par écrit. La sentence de l'arbitre sera définitive et contraignante pour toutes les parties et pourra être homologuée en tant que jugement par tout tribunal compétent.
Nonobstant toute stipulation contraire des présentes, dans la mesure où le Litige découle : (a) d'une violation des droits de propriété intellectuelle de l'une ou l'autre des parties, de quelque manière que ce soit ; et/ou (b) de toute réclamation liée à ou découlant d'allégations de vol, de piratage, d'utilisation non autorisée ou d'une violation du Computer Fraud and Abuse Act ; vous et UK ETA Express convenez alors qu'une partie peut solliciter des mesures d'injonction (ou un type équivalent de mesure judiciaire urgente) devant un tribunal étatique ou fédéral à Newark, Delaware, et les deux parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux dans le cadre de telles procédures. En complément de ce qui précède, chaque partie peut intenter une action individuelle devant le tribunal des petites créances (small claims court) pour les Litiges relevant de la compétence de ce tribunal, en lieu et place de l'arbitrage, à condition que cette action demeure devant ce tribunal et soit menée uniquement à titre individuel (hors action collective et hors action représentative).
Si une décision est rendue déclarant que la loi applicable fait obstacle à l'application de l'une quelconque des limitations du présent paragraphe à l'égard d'une réclamation ou d'une demande de réparation particulière, cette réclamation ou demande de réparation (et uniquement celle-ci) sera alors disjointe de l'arbitrage et pourra être portée exclusivement devant les tribunaux étatiques ou fédéraux situés à Newark, Delaware, sous réserve du droit de chacune des parties de faire appel de la décision. Toutes les autres réclamations ou demandes de réparation seront soumises à l'arbitrage.
Vous pouvez vous soustraire aux stipulations du présent Accord qui imposent l'arbitrage des Litiges en nous adressant un avis écrit de retrait dans les 30 jours suivant la « Date d'entrée en vigueur » figurant en tête du présent Accord. Pour exercer ce retrait, vous devez envoyer vos nom, adresse de résidence et adresse électronique, accompagnés d'une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous soustraire à l'obligation d'arbitrer les litiges, à : Travel Passport and Visa LLC, 30 Prestbury Square Suite 306, Newark, DE 19711, ATTN: Arbitration Opt-Out.
Avant d'engager l'arbitrage d'un Litige, vous devez nous fournir un Avis de litige écrit comprenant vos nom, adresse de résidence, nom d'utilisateur (le cas échéant) et adresse électronique associée à votre compte Utilisateur (le cas échéant), une description détaillée du Litige, ainsi que la réparation que vous sollicitez. Tout Avis de litige que vous nous adressez doit être envoyé par courriel avec pour objet « Dispute Notice ». Si nous ne parvenons pas à résoudre un Litige dans les 30 jours suivant la réception de l'Avis de litige concerné, chacune des parties pourra engager l'arbitrage.
Vous acceptez que, nonobstant toute loi ou disposition légale contraire ou le processus de résolution des litiges applicable, toute réclamation ou cause d'action que vous pourriez avoir découlant du Service, de tout produit acheté ou de tout Contenu, ou s'y rapportant, doit être formellement introduite dans un délai d'un (1) an à compter de la naissance de cette réclamation ou cause d'action, faute de quoi vous acceptez par les présentes d'être définitivement forclos à introduire cette réclamation. Les stipulations de la présente section seront réputées constituer un accord écrit distinct et juridiquement contraignant entre vous et nous.
La validité, l'interprétation, la formation et l'exécution du présent Accord seront régies par le Federal Arbitration Act et par les lois de l'État du Delaware, sans égard à toute règle de conflit de lois.
Toutes les parties du présent Accord s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Notre défaut d'exercice de toute stipulation du présent Accord ne constituera pas une renonciation à ce droit. Nous convenons tous deux que si une stipulation du présent Accord, telle que rédigée, est inapplicable, cette stipulation sera reformulée ou remplacée par une stipulation correspondant au plus près à l'intention de la partie inapplicable, dans la mesure permise par la loi. Sauf disposition contraire du présent Accord, l'invalidité d'une partie du présent Accord n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des stipulations restantes. Les intitulés de sections sont fournis à titre de commodité et n'ont aucune force ni aucun effet.
Ni le présent Accord, ni aucun Contenu, élément ou fonctionnalité du Service ne créent de partenariat, de coentreprise, de relation d'emploi ou d'autre relation de mandat entre vous et UK ETA Express. Vous ne pouvez conclure aucun contrat en notre nom ni nous engager de quelque manière que ce soit.
Vous ne pouvez céder aucun de vos droits au titre du présent Accord, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. UK ETA Express peut, à sa seule discrétion, céder ou transférer, sans autre consentement ni notification, le présent Accord ou tout ou partie des droits et obligations contractuels découlant du présent Accord, en totalité ou en partie, à toute société affiliée de UK ETA Express ou à un tiers dans le cas où tout ou partie de l'activité de UK ETA Express serait transférée à ce tiers par voie de fusion, de vente de ses actifs ou autrement.
Sauf disposition expresse du présent Accord, y compris en ce qui concerne les obligations d'indemnisation qui y sont contenues en faveur de UK ETA Express et l'accord relatif à l'arbitrage, nous convenons expressément par les présentes qu'aucune des parties n'a l'intention de créer ou d'établir un statut de tiers bénéficiaire, des droits de tiers bénéficiaire ou leur équivalent au profit de tout autre individu, sous-traitant ou tiers mentionné et que, sauf disposition expresse du présent Accord, aucun tiers n'aura le droit de faire valoir un droit ou de bénéficier d'un avantage créé ou établi en vertu du présent Accord.
Nous apportons continuellement des modifications et des améliorations à notre Service, de sorte que le présent Accord peut être modifié sans préavis à mesure que de nouvelles fonctionnalités, technologies ou exigences légales apparaissent ; veuillez donc le consulter de temps à autre et vérifier la Date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus. Si nous apportons un changement significatif, nous en informerons les Utilisateurs disposant d'un compte dans notre Service et, lorsque cela est requis, nous solliciterons votre consentement.
Si nous mettons à jour le présent Accord, vous êtes libre de décider d'accepter les conditions mises à jour ou de cesser d'utiliser notre Service ; votre utilisation continue du Service après la prise d'effet de cette mise à jour sera réputée valoir votre acceptation de l'Accord modifié et votre consentement à être lié par celui-ci. Hormis les modifications apportées par nous comme décrit ici, aucun autre amendement ou modification du présent Accord ne prendra effet à moins d'être énoncé dans un accord écrit modifiant expressément le présent Accord et portant une signature écrite de votre part et de la nôtre. Pour éviter toute ambiguïté, les courriels ou autres communications ne constitueront pas un accord écrit effectif à cette fin.
En vertu de l'article 1789.3 du California Civil Code, les utilisateurs du Service résidant en Californie ont droit à l'avis spécifique suivant relatif aux droits des consommateurs : la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs peut être contactée par écrit à l'adresse 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210. Vous pouvez nous contacter via notre page Nous contacter ou à l'adresse suivante : Travel Passport and Visa LLC, 30 Prestbury Square Suite 306, Newark, DE 19711, Attention: Legal Notice.
Vous pouvez nous contacter pour toute question ou préoccupation concernant le présent Accord via notre page Nous contacter. Nous nous efforcerons de répondre à vos questions ou préoccupations dans les meilleurs délais après leur réception.
Les présentes « Conditions commerciales » sont intégrées aux Conditions d'utilisation de UK ETA Express, y compris pour l'achat de l'un quelconque de nos produits.
Vous pouvez acheter certains produits de manière ponctuelle, ce que nous appelons notre Service Standard. Dans le cadre de telles transactions, nous vous présenterons le coût du ou des Services que vous sélectionnez, ainsi que tous frais gouvernementaux et taxes applicables, et vous devrez soumettre votre paiement via un Moyen de paiement accepté (tel que défini ci-dessous) au moment de l'achat.
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